CGV / CGU
Conditions générales de vente et d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. DÉFINITIONS
« Données Utilisateurs » désigne toutes les données et informations relatives aux Utilisateurs transmises et analysées par Flexi Méca Solutions lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, y compris ses Données Personnelles dans le cadre de l’Article 8 (article sur les données personnelles) des CGU.
« Membre » désigne tout Utilisateur ayant créé un compte.
« Profil » désigne le profil d’un Utilisateur dressé, de façon automatique par des algorithmes et résultant de l’utilisation du Service par cet Utilisateur. Les Données Utilisateurs renseignées au sein du site internet Flexi Méca Solutions peuvent être analysées pour proposer à l’Utilisateur des services adaptés à son Profil, sous réserve du respect des réglementations.
« Site » désigne l’interface logicielle, site Internet, application mobile ou tout autre service de communication électronique.
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à Flexi Méca Solutions, à un Utilisateur ou à un administrateur.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités.
2. FONCTIONNALITÉS DU SERVICE
Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut :
- accéder et utiliser le Site ;
- consulter les différentes pages disponibles ;
- contacter les administrateurs du site via un formulaire ;
- être redirigé sur d’autres plateformes, notamment sociales ;
- acheter des produits ou des prestations ;
- se connecter à son espace personnel ;
- consulter ses informations personnelles.
3. INSCRIPTION ET ACCÈS AU SITE
3.1 CRÉATION D’UN PROFIL
La création d’un Profil par un Utilisateur s’effectue sans contrepartie financière.
L’inscription s’effectue auprès de Flexi Méca Solutions, par le renseignement d’un formulaire déclaratif dont les champs obligatoires pour bénéficier des services sont indiqués par un astérisque.
Pour plus d’informations sur les données collectées lors de la création d’un Profil, consultez notre Politique en matière de données personnelles.
Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer Flexi Méca Solutions sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de l’espace de gestion du Profil mis à sa disposition au sein du Site.
Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique de validation sera adressé à l’adresse électronique communiquée par le Membre pour finaliser la création du Profil.
3.2 IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Tout Utilisateur, lors de la création de son Profil, créera un mot de passe personnel unique et qui devra être suffisamment sécurisé.
Le nom d’utilisateur du Membre sera rendu public sur le Site lors de ses interactions avec les Services et notamment pour communiquer avec les autres Utilisateurs.
Il est de la responsabilité du Membre de conserver son email et son mot de passe (ensemble, les « Identifiants ») confidentiels. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son Profil et de ses Identifiants. En conséquence, le Membre s’engage à conserver ses Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via un Profil avec ses Identifiants sera présumée avoir été effectuée par ce Membre, sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Flexi Méca Solutions par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’Article 14 des CGU. Flexi Méca Solutions ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d’opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit, des conséquences dommageables de l’utilisation du Profil par une personne non autorisée.
En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Membre utilisera la procédure mise en place lui permettant de récupérer ses Identifiants et de renouveler son mot de passe.
Flexi Méca Solutions n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Membres et ne saurait les communiquer directement aux Membres.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ DES CONTENUS
4.1 DROITS DETENUS PAR FLEXI MÉCA SOLUTIONS
Flexi Méca Solutions met à la disposition de l’Utilisateur des ressources et contenus de toute nature pouvant inclure notamment, sans s’y limiter :
- des graphismes, données, logos, signes distinctifs, photographies, textes, vidéos, animations, interfaces, bases de données, etc. ;
- les marques appartenant à Flexi Méca Solutions.
Les Contenus sont édités par Flexi Méca Solutions et constituent la propriété exclusive de Flexi Méca Solutions ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé Flexi Méca Solutions à les utiliser.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence de représenter, modifier, copier et reproduire, de manière complète ou partielle les Contenus Flexi Méca Solutions sans l’autorisation écrite et préalable de Flexi Méca Solutions, sauf pour ses besoins personnels liés à l’utilisation du Site et à l’exclusion de tout usage lucratif ou commercial.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications pour accéder au Site sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du Site.
Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site conformément à l’Article 10 des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
6. RESPONSABILITÉ DE FLEXI MÉCA SOLUTIONS
Flexi Méca Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Flexi Méca Solutions ne peut cependant en garantir l’exactitude absolue et ne saurait être responsable des conséquences d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur est informé que Flexi Méca Solutions peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu’une telle mesure est nécessaire.
7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Flexi Méca Solutions s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité continue au Site. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou amélioration du service.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Lors de l’utilisation du Site, Flexi Méca Solutions collecte certaines données personnelles des Utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. RÉSILIATION
Tout Membre peut supprimer son Profil à tout moment en suivant la procédure dans son espace personnel. Flexi Méca Solutions se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents